Intervention de Michèle André

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er, amendements 3 4

Les amendements n° 3 et 4 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact