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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15
Loi de finances pour 2016 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Réunie le 21 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les articles 49, 50 et 51. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un article additionnel après l'article 51.
