Intervention de Albéric de Montgolfier

Le 4 novembre, nous avions rejeté les crédits de la mission « Écologie », ainsi que les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Nous avions adopté, sans modification, les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et ceux du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». En première délibération, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission de 1,4 million d'euros, afin de financer une subvention exceptionnelle à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015. Elle a augmenté les crédits du budget annexe de 0,67 million d'euros au titre de « l'accord fonction publique ». Elle a également adopté un article additionnel 51 ter rattaché à la mission - une demande de rapport sur le financement des commissions locales d'information nucléaire. Elle a augmenté les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres » de 30 millions d'euros pour financer la prime au remplacement de véhicules roulant au diesel, ce qui fait écho aux remarques de notre rapporteur spécial Jean-François Husson. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de la mission « Écologie » de 34 millions d'euros au titre des économies.

Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission « Écologie » et, après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter sans modification les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres » puisque nos demandes ont été entendues ; de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe et du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et enfin d'adopter, sans modification, l'article 51 ter.