Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Vous allez peut-être nous le prouver, monsieur le président de la commission. Ma lecture n'est pas la même.

Selon moi, le contrôle s'exerce de la manière suivante : il faut que neufs parlements concluent que le principe de subsidiarité est mis en cause. Une fois leurs observations déposées, la Commission peut maintenir, modifier, ou amender la disposition en question.

Aurais-je mal compris ? Le contrôle est-il plus important ? Mais si ce n'est que cela, je regrette, mais ce n'est vraiment pas grand-chose ! Ces neuf États finissent par s'accorder sur une position qui porte uniquement sur le non-respect du principe de subsidiarité, car, sur le contenu du texte, le droit d'amendement des parlements nationaux est toujours égal à zéro.