Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15
Loi de finances pour 2016 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Eu égard aux effets pervers du FPIC qui n'ont pas été abordés dans le rapport sur la soutenabilité du système, la sagesse veut que nous gelions sa montée en puissance, dans l'attente de la réforme de la DGF.

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