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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15
Loi de finances pour 2016 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Michèle André, présidente :Le programme de ce jour en séance publique commencera par la discussion générale, puis l'examen de l'article liminaire, et enfin le débat sur le prélèvement européen et le vote sur l'article 22 qui fixe le montant de ce prélèvement au titre de 2016. Nous sommes susceptibles de revenir en commission si une motion de procédure est déposée, comme par exemple une question préalable. Dans cette hypothèse, je demanderais une suspension de séance juste avant l'intervention des orateurs des groupes dans la discussion générale, puisque c'est à ce moment-là que notre règlement prévoit désormais que sont examinées les motions. Si des amendements à l'article liminaire et à l'article 22 sont déposés, nous les examinerons avec la motion, s'il y en a une, et, sinon lors d'une brève suspension de séance à l'issue de la discussion générale.
La réunion est levée à 10 h 05.
