La rectification à l'amendement n° I-41 est rédactionnelle.
L'amendement n° I-41 rectifié est adopté.
La rectification à l'amendement n° I-43 est également rédactionnelle. Cet amendement abroge la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations de haute fréquence. Bercy nous confirme que son produit fiscal est nul - ce qui met en cause la fiabilité de la loi de règlement... Le produit de la taxe sur les CDS (credit default swap) est également nul.
L'amendement n° I-43 rectifié est adopté.