Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La rectification à l'amendement n° I-41 est rédactionnelle.

L'amendement n° I-41 rectifié est adopté.

La rectification à l'amendement n° I-43 est également rédactionnelle. Cet amendement abroge la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations de haute fréquence. Bercy nous confirme que son produit fiscal est nul - ce qui met en cause la fiabilité de la loi de règlement... Le produit de la taxe sur les CDS (credit default swap) est également nul.

L'amendement n° I-43 rectifié est adopté.

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