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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-54 rectifié étend la possibilité de bénéficier du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les infrastructures de haut débit. Bercy nous demande de préciser qu'elle s'applique aux infrastructures « passives ».
