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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Michel Bouvard :Le Gouvernement a déposé le même amendement.
L'amendement n° I-54 rectifié est adopté.
