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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le FCTVA intervenant sur l'année N + 1, cela n'a pas d'impact sur les comptes 2015...
Je vous propose, pour plus de rigueur, d'accepter l'amendement du Gouvernement et de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative.
