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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :En mémoire de Joseph Caillaux, l'amendement n° I-232 rétablit la tranche à 5,5 % de l'impôt sur le revenu. Ne me tentez pas... Avis défavorable, à grand regret, pour éviter l'instabilité fiscale, même si l'universalité de l'impôt sur le revenu est une vraie question.
