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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-387 rétablit l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs obligatoires de complémentaires santé, supprimée par la loi de finance initiale pour 2014. C'est encore une bonne idée, mais qui coûterait 1 milliard d'euros... Demande de retrait.
