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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-142 rectifié bis a déjà été débattu lors du projet de loi de finances pour 2015 et du collectif budgétaire de 2014. Demandons au gouvernement où il en est. Même chose pour l'amendement n° I-200 et pour l'amendement n° I-199.
