Intervention de Albéric de Montgolfier

Le groupe de travail a considéré que le régime des plus-values immobilières n'était plus adapté. L'amendement n° I-371 rectifié bis, extrêmement intéressant, substitue à l'abattement pour durée de détention un régime de taxe unique tenant compte de la seule érosion monétaire. Il s'agit d'accélérer la rotation des transactions, car le système actuel encourage la détention longue, jusqu'à trente ans. Le Conseil constitutionnel oblige à tenir compte de l'érosion monétaire. Sagesse, faute de chiffrage fiable de la Direction de la législation fiscale. Les statistiques montrent que l'on ne sait pas établir une corrélation entre les sur-taxations ou abattements exceptionnels et le nombre de transactions.