Intervention de Vincent Delahaye

L'amendement vise à simplifier le dispositif et à le rendre plus efficace économiquement. Nous avons du mal à obtenir de Bercy des simulations fiables. L'échantillon du premier semestre 2014 est difficile à interpréter, avec un taux d'imposition relativement bas - 15 % au total, 9 % pour l'impôt sur le revenu et 6 % pour la CSG. Sous réserve de vérification, ces dispositions permettraient d'obtenir une recette légèrement supérieure à la recette actuelle.