Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

C'est un problème de fond. Nous avons fait beaucoup trop d'aller-retours sur l'imposition des plus-values sur les cessions immobilières. L'idée est séduisante, mais il faut prévoir une détention minimale, de deux à trois ans. On sait comment les choses se passent : dans certains endroits - je pense au Sud de la France - des gens achèteront à vil prix des terrains qui seront, comme par hasard, rendus constructibles, pour les revendre aussitôt en échappant à la quasi-totalité de l'imposition de la plus-value !

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