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Intervention de Bernard Lalande

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Bernard Lalande

Bernard Lalande :

Les détenteurs de parts de SARL les transforment en SAS pour éviter ces droits d'enregistrement.

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