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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-104 rectifié bis coûte plusieurs milliards d'euros, or la base des droits de mutation à titre gratuit est de 11,6 milliards d'euros. Défavorable.
