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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-388 rectifié exonère d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit des parts de sociétés, sous réserve d'une durée de conservation minimale de dix ans. Il coûterait 2 milliards d'euros. Retrait.
