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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-195 vise à augmenter le taux de l'abattement sur la résidence principale de 30 % à 50 % pour la détermination de l'assiette de l'ISF. Par définition la résidence principale ne rapporte pas, contrairement à d'autres actifs, ce qui justifie l'abattement.
