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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :À nouveau, nous en débattrons dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui refond le dispositif pour le conformer au droit européen.
