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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Michel Bouvard :Les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas dans celui de l'ISF.
