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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-384 relève le plafond de chiffre d'affaires conditionnant l'application du dispositif jeune entreprise innovante. On peut penser qu'elles sont rares à dépasser le seuil de 50 millions d'euros... Le coût de cette mesure n'étant pas évalué, nous demanderons l'avis du Gouvernement.
