Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° I-359 est satisfait par l'article L. 3132-1 du code des transports. Retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion