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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-372 surtaxe de 10 % les plus-values réalisées sur des biens situés dans un périmètre de 500 mètres autour des « gares construites » du réseau Grand Paris Express. Cette notion n'est pas claire...
