Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais rappeler en quelques mots la position des sénateurs Verts sur ce texte.

Réaffirmant notre ambition d'une Europe véritablement sociale et environnementale, en phase avec l'aspiration des citoyens, nous avions initialement rêvé d'une consultation européenne, qui aurait donné sens à un projet validé, ou non, en commun, puis attendu l'organisation d'un référendum en France.

Aujourd'hui, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la manoeuvre par laquelle l'étape démocratique que constitue la modification constitutionnelle devient pour le Président de la République et sa majorité le moyen de refuser au peuple de s'exprimer librement.

Après le rejet de la Constitution européenne exprimé en 2005 et l'élaboration d'un nouveau traité, il aurait été démocratiquement normal et cohérent de consulter à nouveau ces mêmes citoyens. C'est un manque de courage politique et un déni démocratique qu'exprime M. Nicolas Sarkozy en recourant à la simple consultation des deux assemblées.

Les abstentions de Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin et Jacques Muller marquent leur refus de prendre position sur cette étape du processus. Les « non » de Jean Desessard et de moi-même expriment le nôtre de la manoeuvre du Gouvernement. Nos cinq votes, dans leur diversité, vous disent combien une construction européenne qui ne se fait qu'au sommet perd en qualité et éloigne la confiance.

Nous continuerons notre lutte commune pour un grand espace démocratique, respectueux des droits humains et de la diversité culturelle, attentif aux ressources naturelles, à la justice planétaire, sociale et environnementale, et garant de la paix.