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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-260 ouvre une série d'amendements relatifs aux taux de TVA... Avis défavorable à tout nouveau mitage de l'assiette, qu'il s'agisse des protections périodiques, des protections pour personnes incontinentes ou des couches pour nourrissons.
