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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La compatibilité des amendements identiques n° I-220, I-115 et I-293 avec la directive TVA est douteuse. Idem pour l'amendement n° I-234.
