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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Lorsqu'ils sont liés aux soins prodigués, les repas servis dans les établissements de santé sont déjà exonérés de TVA. Dans les Ehpad, le taux est de 5,5 % : avis défavorable à l'amendement n° I-231.
