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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° I-108 rectifié bis qui accroît le mitage de l'assiette de la TVA, ainsi qu'aux amendements identiques n° I-130 rectifié ter , I-241 rectifié, I-365 et I-366. Je doute que les prestataires de collecte et de traitement des déchets répercutent la baisse de TVA...
