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Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de Montgolfier

Albéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° I-322 méconnaît le principe de neutralité de la TVA : retrait.

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