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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements identiques n° I-123 et I-334 abaissent le taux de TVA applicable à la presse en ligne à 2,1 %, or la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2015 a déjà fragilisé notre régime fiscal sur ce point : avis défavorable.
