Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n° I-89 rectifié et I-289 rectifié visent des opérations d'investissement institutionnel déjà taxée à 10 %. Ils vont dans le sens de la mixité sociale, mais élargissent encore une niche : retrait.
