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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-90 rectifié étend le champ de l'article 3 ter, déjà très dérogatoire, abaissant le taux de logements sociaux permettant à une commune de bénéficier de la TVA à 10 % pour la construction de logements intermédiaires.
