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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements identiques n° I-287 rectifié, I-355 rectifié et I-364 augmentent le montant - inchangé depuis 1979 - de l'amende infligée en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicite de tabac. Favorable à cette hausse des recettes.
