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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Michel Bouvard :La fiscalité comportementale pose un véritable problème de fond : soit son taux est significatif et elle modifie effectivement les comportements ; soit il est dérisoire, et c'est une recette de poche sans effet sur les comportements. Cet amendement a le mérite de soulever le problème.
