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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.
