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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-160 supprime l'aménagement des effets de seuils fiscaux dans les PME, modifie le taux réduit d'impôt sur les sociétés et augmente l'imposition des plus-values. Avis défavorable à de nouvelles mesures pénalisant les PME.
