Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° I-9 rectifié, identique à l'amendement n° I-382, relève de 11 à 20 et de 50 à 60 les seuils d'effectifs de certains dispositifs fiscaux comme le versement transport. C'est une bonne idée, mais qui coûterait plusieurs centaines de millions d'euros aux collectivités territoriales. Et nous savons ce qu'il en est de la compensation par l'État... Retrait, ainsi que de l'amendement n° I-404, analogue.