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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-376, qui pérennise la neutralisation des effets de seuil fiscaux dans les PME, est contraire aux dispositions que nous avons votées dans la loi de programmation des finances publiques limitant les niches fiscales à trois ans. Reparlons-en en 2018.
