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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements identiques n° I-83 et I-348 étendent la compensation au titre du versement transport à certains syndicats de transport - ce que le texte prévoit déjà. Le B. autorise par ailleurs l'Acoss à transmettre aux autorités organisatrices de la mobilité les données et informations relatives à la compensation : sur cette partie, avis favorable.
