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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Malgré toute ma compassion envers les victimes de catastrophes naturelles, je suis défavorable à l'exonération totale d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés que propose l'amendement n° I-91 rectifié bis. Cela poserait un problème d'égalité devant l'impôt. Les indemnisations perçues sont, elles, exonérées d'impôt.
