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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-226 instaure un crédit d'impôt en faveur de certains organismes à but non lucratif. Ceux-ci bénéficient déjà d'un abattement triplé sur la taxe sur les salaires qui coûte 315 millions d'euros. Avis défavorable.
