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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-163 rectifié bis abroge le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Cela entraînerait une hausse de la fiscalité des entreprises de 13 milliards d'euros en 2016. Je ne suis pas un inconditionnel du CICE, mais il faut un peu de stabilité fiscale. Avis défavorable.
