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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-339 souhaite que le calcul du CIR s'apprécie au niveau du groupe et non des filiales. Vieux débat... Le rapport de la Cour des comptes sur le sujet montre qu'il n'y a pas d'optimisation.
