Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-250 introduit une énième réduction d'impôt pour les apprentis, qui bénéficient déjà d'un crédit d'impôt, d'une aide à l'embauche, de la prime régionale d'apprentissage, de l'aide TPE jeunes... Avis défavorable.
