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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-169, qui supprime le taux réduit de taxation des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets, briderait la compétitivité de nos entreprises et nuirait à la stabilité fiscale.
