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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-20 étend le régime fiscal très favorable des zones de restructuration de défense aux communes perdant le statut de capitale régionale : Poitiers, Clermont-Ferrand, Caen, Amiens. Est-ce reconnaître que la réforme du Gouvernement a des effets catastrophiques ?
