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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-347 rectifié traite d'un sujet sensible : l'imposition en France des bénéfices délocalisés des multinationales. Mieux vaut attendre les mesures de l'OCDE qui seront plus efficaces qu'une disposition qui ne vaudrait qu'en France. Avis du Gouvernement.
