Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La rédaction de l'amendement n° I-87 rectifié n'opère aucune distinction parmi les locaux à usage de bureaux, ce qui conduit à inclure dans l'exonération des bureaux à Roissy ouverts à tout le monde ou des bureaux partagés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion